Curriculum Vitae

A) Ouvrages

1. La famille et la terre, essai de contribution à la systématisation du droit privé au Cameroun, Thèse de doctorat d’Etat, Droit, Bordeaux, 1977 ;
2. Précis de droit du Travail et de la Prévoyance au Cameroun TI Rescue Afrique et Presses Universitaires du Cameroun 1688,333 p
3. Droits de l’Homme en Afrique Centrale (en Codirection avec D. Maugenest), Karthala, Paris, 1996,282 p
4. Code Camerounais de 1992 annoté, PUC, Yaoundé,1997, 540p
5. Traité et textes OHADA commentés et annotés (en codirection avec J.ISSA SAYEGHet M. FILIGA SAWADOGO) Juriscope, Poitiers, 1999.
6. Droit des Sociétés Commerciales et groupe d’intérêt économique OHADA, P.U.A, Yaoundé, 1998,638p (en collaboration avec Mme NGUEBOU TOUKAM et F.ANOUKAHA)
7. OHADA : présentation générale et procédure, PUA, Yaoundé,1998, 90p.
8. L’organisation des Procédures Collectives d’apurement du passif OHADA, PUA, Yaoundé (collaboration avec Kalieu Yvette)
9. Droit de l’arbitrage dans l’espace OHADA, PUA Yaoundé, 2000,506p (en collaboration avec J.M.TCHAKOUA et A. FENEON
10. Sociétés commerciales et GIE (sous la coordination de P.G.POUGOUE), collection droit uniforme,Bruylant, Bruxelles,2002,589p.
11. La saisie immobilière OHADA (en collaboration Avec Me TEPPI KOLOKO) PUA, Yaoundé, 2005,155p
12. La saisie attribution des créances OHADA (en collaboration avec Me TEPPI KOLOKO) PUA, Yaoundé, 2005,117p.
13. Le statut du commerçant dans l’espace OHADA (en collaboration avec FOKO ATHANASE) PUA, Yaoundé, 2005,261p.
14. Introduction critique à l’OHADA, PUA, Yaoundé, 2008, 220p
15. Les grandes décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (en co.direction avec M. Sylvain Sorel KUATE TAMEGUE), Paris, l’Harmattan, 2010, 694 pages.
16. Encyclopédie du Droit OHADA (sous la direction de P.G. POUGOUE), Lamy, Paris, 2012, 2274 pages.

B) Articles de Doctrine

a) Théorie générale de droit

1- Le défi de droit, in 20 défis pour le millénaire, éd FX. De Guibert, Paris 2000 pp 274 à 285.
2- OHADA et intégration économique, in Dynamique de développement, Mélanges en l’honneur de Georges Walter NGANGO Montchrestien, Paris, pp575à578.
3- OHADA, instrument d’intégration juridique, Journées Ivoiriennes Association CAPITANT, Abidjan 2002, Revue Africaine des Sciences Juridiques, vol.2, N°1 2001, pp11à30
4- La spécificité du modèle OHADA, Communication Colloque sur « le rayonnement des modèles d’intégration », Strasbourg, février 2008

b) Droit foncier et domanial, droit rural

5- Empiètement sur le terrain d’autrui Rev. Cam. Droit, 1977 N° s13et14P. 25 et S.
6 -Le nouveau régime foncier coutumier en Afrique Noire d’expression française, Encyclopédie Juridique de l’Afrique, Tome5 , pp.247à253.
7 Le nouveau régime foncier de l’immatriculation en Afrique Noire d’expression française, Encyclopédie Juridique de l’Afrique, Tome 5, pp 254à261.
8- Le mouvement coopératif au Cameroun, Revue d’économie sociale, Paris, Janvier 1987PP.181à199.

c) Droit de la famille et des personnes, Droit coutumier, Droit international privé

9- Les effets du Mariage dans l’ordre des rapports personnels (étude de droit africain comparé) Encyclopédie Juridique, Tome 6.
10- Le droit des conflits et la stratégie du développement en Afrique,in l’ Afrique, l’OUA et le Nouvel Ordre Economique, ouvrage collectif,Paris 1884.
11- Considérations sur le droit « traditionnel » devant la Cour Suprême du Cameroun, in actes du colloque sur les Juridictions suprêmes en Afrique, T .IV, Economica, Paris, 1988
12- Observation sous C.S.27 janvier 1997 Rev. Cam. Droit N° s 13 et 14, pp 173 et s.
13- Législation comparée, Cameroun fasc1 (Introduction, Droit des personnes physiques, conflits) éditions du Jurisclasseur Droit Comparé, notarial formulaire, 1961
1966(avec la collaboration F. ANOUKAHA)

d) Droit du travail et de la Sécurité sociale

14- La perte de confiance consécutive à des poursuites répressives dans la jurisprudence sociale camerounaise, revue Camerounaise de Droit, 198 N°26 pp13à2.
15- Réflexions sur la protection des délégués du personnel contre les licenciements en droit du travail camerounais, Revue Camerounaise de Droit, 1984 N°27.
16- Jurisprudence Sociale Annotée, 1986/1987, 1986/1987 (avec la collaboration de M. Venant TCHOKOMAKOUA).
17- Jurisprudence Sociale Annotée, 1986/1987, 1986/1987 (avec la collaboration de M. Venant TCHOKOMAKOUA).
18- Jurisprudence Sociale Annotée, 1986/1987, 1987/1988 (avec la collaboration de M. Venant TCHOKOMAKOUA et de DJUIKOUO Joséphine).
19- Les enjeux du Droit de travail en Afrique Noire d’expression française. Bulletin Comptrasec Bordeaux, 1,1987 P.3 et s.
20- Fonctionnaire en détachement (en cosignature avec M. TCHOKOMAKOUA) Rec. Penant 1988,N°798 P.314 et s
21- La mobilité de la main d’œuvre en UDEAC colloque Friedrich Ebert, Yaoundé, 199.
22- Relecture des articles37, 39,40et41 du Code camerounais du travail relatifs à la rupture des relations de travail pour des motifs non économiques, Rec. Penant 1990,N°802 P.157et s.
23- La « contratualisation » des relations de travail : quel débat… pour quel résultat ? Juridis info,N°2,1990 P.65 et s .
24- Idéaux de la révolution française et droit du travail en Afrique Noire Francophone,in Liberté, Egalité, Fraternité,Actualité en droit social,COMPTRASEC ,édition L.C.F. Lycofac, Bordeaux,1990 pp 213 à 232
25- Les entreprises en difficultés et le droit du travail : les interrogations africaines, communication au XXè congrès de l’IDEF, Libreviile 6-12 mai 1990
26- Commentaire de la loi N°92/0070du 14 août 1992 portant code du travail, Juridis info N°12,1992 p .1 et s.
27- Le petit séisme du 14 août1992, in Les orientations du droit du travail camerounais après la réforme du 14 Août 1992. Revue Juridique Africaine, 1994-1 pp 64 à 74
28 - L’apport du Droit de Travail Comparé à la construction de l’ordre juridique du travail en Afrique Noire francophone, Bulletin COMPTRASEC Bordeaux, 1994-1 pp 64à75
29- Droit du travail et P.M.E. communication colloque international de Moncton, Canada, octobre1994.
30 Réflexions sur l’apport des droits fondamentaux à l’évolution du droit du travail, Annales de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, 1997, T.1, p. 5 et s.
31- Les sources du droit de travail en Afrique Noire d’expression française ? Revue Tunisienne de Droit Social, 1999, p.1et s.
32_ Le difficile enracinement de la négociation en droit de travail camerounais, Afrilex n°00 janvier 2000
33- Nouveaux enjeux du droit de travail en Afrique Noire francophone et dynamique syndicale, in Mélanges J.M. VERDIER Dalloz, Paris, 2001

e) Droit des obligations, droit commercial

34- Le droit et l’équité .A Propos des tendances jurisprudentielles Camerounaises sur la responsabilité des commettants, Revue Camerounaise de Droit, Yaoundé 1986,N° s 31 et 32, pp 41à 56.
35- Commentaire de l’ordonnance N°003 du 270avril 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance N° 85/002 du 31 août 1885 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit, Juridis- Info N° 3,1990 p. et s.
36- La notion de contrat d’assurance dans le Code CIMA, Revue de l’Assureur Africain, numéro spécial, juillet 1996
37- Scolie sur le Code des Sociétés U.D E.A.C., Revue Juridique Africaine, 1997/1,p.7 et s.
38- Les sociétés d’Etat à l’épreuve du droit OHADA, Juridis Périodique, Janvier- Mars 2006, N°65, pp 99 et s.
39- L’impact de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique sur le contrôle et le développement des entreprises locales, Juridis Périodique, N° 66 Avril- Juin 2006,pp107à116.

f) Procédures, Droits fondamentaux

40- Commentaire de la loi N° 89/018 du 18 juillet 1986 portant modification de la loi N°75/16 du 8 décembre 1975 fixant la procédure de fonctionnement de la Cour Suprême, (en collaboration avec M. KAMTO Maurice), Juridis –Info, N° 1 1990,p.6 et s.
41- Commentaire de la N° 89/019 du 29 décembre modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance N°72/40du 26 août 1972 portant organisation judiciaire (en collaboration avec MM. THOKOMAKOUA et ANOUKAHA° Juridis –Info, N°2,1990, p.7 et s.
42- Commentaire de la loi N°89/021 du 29 décembre 19989 fixant une procédure simplifiée de recouvrement des créances, Juridis -Info N° 3 1990, p.38 et s.
43- Le Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés, Communication au Colloque de l’Ile Maurice sur « l’effectivité des Droits fondamentaux »,28 septembre-1° octobre 1993

44- Protection des droits fondamentaux et systèmes juridiques (rapport camerounais) communication au colloque de l’Ile Maurice, 28 septembre-1° octobre 1993
45- Reconnaissance, voies de recours et exécution des sentences arbitrales OHADA, Colloque de Ouagadougou, 12,13 et 14 décembre1996
46- Une lecture de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, in Droits de l’Homme en Afrique Centrale, Karthala, 1996, pp 31à45.
47- La répression des infractions au droit internationale humanitaire dans le code pénal camerounais,séminaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire au Cameroun,Yaoundé,22-23 mars 2000
48- La législation camerounaise et la protection des Droits de l’Homme, Cahier africain des droits de l’homme, n°4 juillet 2000, PP 101 à11
49- L’Afrique face aux défis de l’Universalisation de la démocratie, de la gouvernance et des droits de l’homme, colloque international, Yaoundé, 2000
50- Droits de l’Homme, Universalisme ou Multiculturalisme, communication ; centre culturel français, Yaoundé,20 mars 2001.
51- Le droit au travail, communication,deuxième Journée d’Etude des chaires et Instituts de l’Afrique de l’Ouest et Centrale travaillant dans le domaine des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Paix, Cotonou, 28-30 Juillet 2003.
52- La protection des sans-emploi, Communication, XVIIe Congrès Mondial Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, Montevideo, Uruguay,3-5 septembre 2003
53- Les droits fondamentaux de l’homme au travail dans les traités africains, in Mondialisation et droits fondamentaux (sous la direction de I. Daugareilh), Bruylant, LGDJ, Paris, 2005, pp 121à 138.

A/Académique

* Depuis 2000 : Professeur agrégé titulaire hors échelle
* 1989-2000 : Professeur agrégé titulaire
* 1982-1989 : Maître de Conférences Agrégé
* 1977-1982 : Chargé de cours

B/Administration publique

* Depuis octobre 1998 : Vice-Recteur chargé des Enseignements, de la Professionnalisation et du Développement des Technologies de l’Information et de la Communication, Université de Yaoundé II ;
* 1996-1999 : Doyen Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Dschang
* 1993-1996 : Conseiller Technique Université de Dschang
* 1989-1993 : Doyen Faculté de Droit et des Sciences Economiques Université de Yaoundé
* 1979-1984 : Directeur Adjoint chargé des Etudes à l’E.S.S.E.C. de Douala.
* 1978-1979 : Secrétaire Général du Centre Universitaire de Douala.

C/ Sociétés savantes

* Membre de la Société Internationale du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
* Membre de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du Droit des Affaires
* Membre de l’Association Henri Capitant
* Membre de la Société de la Législation de Droit Comparé

D/Activités Scientifiques Africaines et Internationales

* Membre du Conseil Scientifique de l’AUPELF-UREF( Agence Universitaire Francophone ) 1993-2001
* Membre du Conseil Scientifique de la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine (MSHA) Bordeaux (France) depuis octobre 2001
* Membre du Conseil Scientifique et de Gestion de l’Institut pour le Développement de l’Enseignement Supérieur Francophone (IDESUF) Bordeaux, France
* Membre (1993,1995), puis Président (1997,1999, 2009) du jury du Concours d’Agrégation CAMES, Section Droit Privé
* Rapporteur Général, XVII Congrès Mondial droit du Travail et de la Sécurité sociale
Uruguay 3-5 septembre 2003
* Professeur invité ou associé à plusieurs universités étrangères ( Bordeaux,Montpellier,Limoges, ParisX-Nanterre,Tours,Dakar,Saint-Louis,Cotonou,Szeged(Hongrie),Lodz, Evry Val d’Essonne,Institut International de Droit de Développement (IDLI) à Rome), Institut de hautes Etudes Francophones (IHEF)à la Chamarande en France,Lyon III Jean Moulin,Strasbourg Robert Schuman
* Grand Conférencier à l’Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA) Porto Novo
* Coordination Scientifique de la Collection Droit Uniforme Africain, Juriscope (Poitiers) et AUF
* Coordination Scientifique du « Code Vert », Traité et Actes uniformes OHADA commentés et annotés, Juriscope
* Coordination scientifique du Programme de formation en ligne sur le Droit OHADA, www.ohada.com,UNIDA,AUF
* Membre du Conseil de l’OIPA/CAMES
* Titulaire de la Chaire UNESCO Droit, Ethique, Société, partagée Université Yaoundé II- Université de Nantes
* Depuis juillet 2009 Membre de la Commission des Experts pour l’application des conventions et recommandations du Bureau International du Travail (BIT)

E/Autres activités Scientifiques

* Direction du Tome V de la mise à jour de l’Encyclopédie Juridique de l’Afrique
* Plusieurs Directions de travaux scientifiques (Mémoires de Maîtrise et de DEA, Thèses de Troisième cycle, Thèses d’Etat, Thèses uniques, Travaux en vue de l’HDR)
* Fondateur des Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang
* Fondateur et Directeur de la Revue Juridis Périodique, revue trimestrielle de droit et de Politique depuis 1989
* Président de l’Association pour la Promotion des Droits de l’Homme en Afrique Centrale (APDHAC)
* Membre du conseil Consultatif de Juristes de l’Association pour l’Uniformisation du Droit en Afrique (U.N.I.D.D.A)
* Membre du Comité Technique(1991) chargé de la révision de la Constitution Camerounaise
* Parrain de la V° Promotion (2004) de la Formation régionale en Droits Humains sous la coordination scientifique de la Chaire UNESCO des Droits de la Personne et de la Démocratie, Université d’Abomey-Calavi, République du Bénin
* Directeur du Centre Universitaire de Consultance et de Renforcement des Capacités Institutionnelles et des Ressources Humaines de l ‘Université de Yaoundé II
* Responsable du DEA Droit Privé de l’Université de Yaoundé II
* Directeur du Campus Numérique Juridique de l’Université de Yaoundé II
* Chef de Département de Théorie de Droit, Epistémologie Juridique, Droit comparé de la Faculté des Sciences Juridiques et politiques de l’Université de Yaoundé II
* Membre du Collège Pédagogique de l’Institut International des Assurances (I.I.A)
* Membre du Conseil d’Administration et du Conseil Scientifique de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (1990-2004).
* Membre du Comité Consultatif sur la Modernisation de la Sécurité Sociale au Cameroun (2008/2009)
* Président du Conseil Scientifique des Masters Gestion des Ressources Humaines et Management de l’Administration du Travail et de la Sécurité Sociale du Centre Régional Africain de l’Administration du Travail (CRADAT)

F/ Activités de Consultation

* Responsable scientifique du Cabinet JURIDIS, Cabinet d’Etudes et Consultations en Droit, Fiscalité et Institutions, Yaoundé
* Jurisconsulte international (domaines majeurs d’intervention : Droit des Affaires, Marchés Publiques,Droit de l’Environnement, Droit social, Droit des relations économiques et du commerce international, Accord de partenariat économique, Droit OHADA, Droits de l’Homme) : plusieurs missions pour le compte du PNUD, du BIT, de la Banque Mondiale, de la CEMAC, des Juristes et Economistes Internationaux contre la Pauvreté (JEICP) à Toronto, de la Coopération française, de la Coopération Canado- Camerounaise, de l’Organisation Internationale de la Francophonie(O.I.F.), de la Fondation pour le Droit Continental, de l’Etat Camerounais,des Entreprises
* Expert de la politique de l’enseignement supérieur et de l’ Evaluation des Institutions de l’Enseignement Supérieur et de la recherche: plusieurs missions pour l’Agence Universitaire Francophone (AUF), le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), l’Institut pour le Développement de l’Enseignement Supérieur Francophone (IDESUF) à Bordeaux.
* Expert de la Coopération régionale de l’intégration juridique et des aspects institutionnels des ensembles régionaux : plusieurs missions pour le compte du P.N.U.D, de la Banque Mondiale, de l’ O.I.F., de la C.E.M.A.C., etc.…
* Membre du Comité Permanent du Centre d’Arbitrage du Groupement Inter- patronal du Cameroun (G.I.C.A M.)
* Nombreuses consultations pour le compte de l’OIT.